Au moment de créer votre entreprise, vous devez lui donner un anom officiel, ce sera sa raison sociale. En effet, toutes les sociétés doivent avoir une raison sociale, quelle que soit sa forme juridique. Elle permet de l’identifier et figurera sur les documents administratifs de celle-ci. Zoom sur la raison sociale et toutes les informations s’y rapportant.
Explications sur la raison sociale d’une entreprise
La raison sociale est le nom officiel de l’entreprise, son appellation. Elle figure sur l’extrait Kbis de l’entreprise et fait partie des éléments servant à l’identifier dans la liste des entreprises enregistrées au RCS. Il est impératif qu’elle figure au sein des statuts de la société et sur tous ses documents administratifs. La raison sociale désigne le nom des sociétés civiles comme la SCI, la SCM, la SCP et bien d’autres. La dénomination sociale indique le nom des sociétés commerciales : la SA, la SARL, la SAS, la SASU, l’EURL ou la SNC. Les fondateurs d’une société ont la possibilité de choisir librement la raison sociale en veillant toutefois à respecter certains critères légaux. Ils peuvent choisir les noms des associés ou des noms qui parlent d’eux et si la dénomination qu’ils ont choisie est trop longue, ils peuvent utiliser un sigle qui est la plupart du temps constitué par les premières lettres ou syllabes des mots formant la raison sociale. Tous les caractères alphanumériques et les signes arobase, astérisque et slash peuvent être utilisés. Par contre, le symbole monétaire euro (€) est exclu. Par ailleurs, une raison sociale peut être modifiée à tout moment.
Disponibilité et protection de la raison sociale
Lorsque vous choisissez une raison sociale, vous ne pouvez pas opter pour un nom trop proche de celui d’une autre société ou d’une marque déposée pour ne pas induire en erreur le public et porter atteinte aux droits des tiers. Pour vous prémunir contre le risque de poursuites judiciaires pour concurrence déloyale ou contrefaçon, vérifiez si le nom que vous avez choisi figure déjà sur la plateforme de l’INPI ou sur le site de l’Infogreffe. Vous devez connaître qu’il existe des raisons sociales non protégées, mais ceci ne veut pas dire que vous pouvez les exploiter. Tout savoir sur la raison sociale et les règlements y afférents vous permet d’éviter des problèmes d’ordre judiciaire. Il convient aussi de vous assurer que le nom de domaine associé à la raison sociale soit disponible pour que vous puissiez l’exploiter publiquement et sur internet. Consultez le répertoire des noms de domaine. Dès que la raison sociale d’une entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, celle-ci est protégée. Si la raison sociale est importante, l’enregistrer en tant que marque déposée vous assurera plus de protection.
Modification de la raison sociale
Plusieurs raisons peuvent conduire à modifier la raison sociale de l’entreprise. Parmi celles-ci figurent l’arrivée d’un nouvel associé, la réorientation de l’activité de l’entreprise ou la création d’une nouvelle stratégie. La raison sociale peut être changée, mais cette démarche implique des rectifications au niveau des statuts et de l’extrait Kbis. Si vous souhaitez remplacer la raison sociale de votre entreprise, vous devez convoquer et tenir une assemblée générale extraordinaire. Il est ensuite obligatoire de publier un avis dans un journal d’annonces légales et de déposer le dossier de modification auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel la société est enregistrée. Le dépôt de dossier auprès du tribunal de commerce doit avoir lieu au plus tard 1 mois après la publication de l’avis dans un journal d’annonces légales. Vous obtiendrez un extrait Kbis contenant la nouvelle raison sociale après avoir payé le droit à l’enregistrement, après la validation de votre dossier et après l’enregistrement auprès du RCS.